J.O. 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR : INDI0750502A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :
En qualité de personnalité issue du monde économique
et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
M. Yvon Jacob.
En qualité de représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
M. Thierry Sueur, vice-président, et M. Daniel Lecomte.
En qualité de représentant des praticiens
de la propriété industrielle en entreprise
M. José Monteiro.